Conditions générales de ventes
lesmamounettes.fr (ci-après dénommé « Le site ») est édité par la micro entreprise “Notre jOlie famillE”, dont le Siège Social est à Le Mans (72000)– 17 rue de Budapest – France, identifiée au RCS sous le n° 202 1A 01113, numéro de TVA intracommunautaire n° FR45 894214881 (ci-après dénommée « Notre jOlie famillE »).
Toutes les commandes effectuées sur le site lesmamounettes.fr sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La micro entreprise Notre jOlie famillE se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.lesmamounettes.fr au moment de la commande.
I LE CLIENT
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, « Notre jOlie famillE” ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. « Notre jOlie famillE” se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.
II LES PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. «Notre jOlie famillE » apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de «Notre jOlie famillE » qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.
III LA COMMANDE
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par «Notre jOlie famillE » concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
«Notre jOlie famillE » refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.
Dans cette hypothèse, «Notre jOlie famillE » informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de «Notre jOlie famillE » à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, «Notre jOlie famillE » se réserve le droit de ne pas traiter la commande.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par «Notre jOlie famillE » . A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par «Notre jOlie famillE » du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.
IV PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
1. DÉTERMINATION DU PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.
«Notre jOlie famillE » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
2. MODALITÉS DE PAIEMENT
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.
Le règlement des achats s’effectue soit par :
•Carte bancaire
Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à «Notre jOlie famillE » vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
V – LIVRAISON
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine.
La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.
Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
« Notre jOlie famillE » ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à «Notre jOlie famillE » , par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
Une participation d’emballage et de frais de port :
Les colis seront envoyés en colissimo, ou relai colis.
Le montant total de la commande, tous frais inclus, est porté à la connaissance de l’acheteur à l’issue du processus de commande :
En France métropolitaine uniquement:
– Colissimo et Colissimo relai: les tarifs pratiqués sont ceux indiqués sur leur grille tarifaire en vigueur
-Mondial Relay: les tarifs pratiqués sont ceux indiqués sur leur grille tarifaire en vigueur
VI –DROIT DE RÉTRACTATION
L’Acheteur non professionnel dispose, conformément aux dispositions de l’article L 121-21 du Code de la Consommation, d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du produit commandé, pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, non ouvert, dans les 15 jours de la livraison. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour seront à la charge exclusive de l’Acheteur.
Adresse de retour :Notre jOlie famillE -17 rue de Budapest – 72000 Le Mans- FranceNotre jOlie famillE remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article VII suivant.
VII – REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués par Notre jOlie famillE dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.
VIII- DROIT APPLICABLE
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents.
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.
IX – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations collectées par Notre jOlie famillE lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de Notre jOlie famillE intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.